La prime de référence d’un contrat d’assurance varie selon le bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration. Les conditions d’application et le calcul du bonus automobile sont déterminés par le code des assurances. Mais, que savoir du fonctionnement du bonus automobile ? Comment se calcule-t-il et quels sont les véhicules concernés ?
Plan de l'article
Quel est le fonctionnement du bonus automobile ?
Connu également sous le nom bonus-malus, le bonus automobile est un mécanisme mis en place par les compagnies d’assurance. Il consiste à faire évoluer chaque année, la prime de référence du contrat. Principalement, ce bonus est déterminé selon le nombre de sinistres impliquant la responsabilité de l’assuré durant les 12 mois qui précèdent les 2 mois de l’échéance annuelle du contrat. Par exemple, la période de référence pour un contrat ayant pour échéance annuelle le 31 décembre 2020, va du 1er novembre 2019 au 3 octobre 2020.
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Le moment venu, l’assureur a le devoir de respecter la règle régissant le bonus automobile. Toutefois, il faut préciser que la prime de référence est définie par la compagnie d’assurance. Les primes varient donc d’un assureur à un autre. Pour cela, il est conseillé de vérifier la prime applicable dans le contrat, si possible, avant sa signature.
Comme se calcule le bonus automobile ?
Le calcul du bonus automobile se fait en fonction du nombre d’accidents déclaré par l’assuré. Considérant que le coefficient d’origine est de 1, l’assuré bénéficie d’une majoration de 5% de son coefficient de l’année précédente. Mais, cette réduction s’obtient à condition que l’assureur n’enregistre aucun accident où votre responsabilité est impliquée.
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Dans ce cas, pour obtenir le coefficient de l’année en cours, vous devez multiplier le coefficient de l’année écoulée par 0,95. Le résultat obtenu sera arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule. Par ailleurs, notons que la majoration maximale est de 50%, soit un coefficient de 0,50. Passé ce plafond, il n’y a aucune chance que le coefficient évolue.
Il faut remarquer que l’assureur modifie le coefficient obtenu après avoir appliqué la règle de calcul du bonus auto dès qu’il enregistre des sinistres durant l’année précédente. Ce coefficient est qualifié de coefficient de variation technique de sinistralité.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus automobile ?
Le bonus automobile concerne principalement tous les véhicules terrestres à moteurs, notamment les motos et les voitures. Cependant, il est possible que la compagnie d’assurance décide ne pas appliquer ce mécanisme avec certains véhicules. La plupart du temps, il s’agit de :
- Les 2 ou 3 roues : ceux ayant jusqu’à 11 kw de puissance ou 125 cm3 ;
- Les engins forestiers et agricoles ;
- Les voitures de collection ayant plus de 30 ans d’âge.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus automobile ?
Pour bénéficier du bonus automobile, vous devez conduire de manière valide et être en possession d'un permis de conduire en cours de validité depuis au moins 2 ans pour les voitures et 1 an pour les deux-roues. La voiture assurée ne doit pas dépasser un âge maximum fixé par chaque compagnie, qui varie entre 12 et 15 ans selon les assureurs.
Il peut y avoir des restrictions géographiques pour pouvoir bénéficier du bonus automobile. Certains assureurs peuvent limiter l'utilisation du véhicule à un périmètre précis ou imposer des heures fixes pour circuler sur certaines routes durant la nuit, afin de diminuer les risques d'accidents.
Vous devez bien vous renseigner auprès des différentes compagnies avant de souscrire à une assurance auto pour connaître toutes ces conditions, qui sont souvent spécifiques à chaque entreprise d'assurances auto.
Comment obtenir le bonus automobile et à qui s'adresser ?
Pour obtenir le bonus automobile, il vous suffit de souscrire à une assurance auto auprès d'une compagnie qui propose cette offre. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur les sites web des différentes entreprises d'assurances auto ou bien en contactant directement les agents commerciaux.
Vous devez bien comparer les offres proposées par chaque assureur avant de faire votre choix final. Les conditions et critères pour bénéficier du bonus automobile peuvent varier considérablement selon l'entreprise choisie, ainsi que le montant du bonus accordé.
Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut aussi être sollicité si vous rencontrez des difficultés pour assurer votre véhicule, notamment si vous avez un malus trop important ou bien une résiliation abusive avec votre ancienne assurance. Dans ces cas-là, le BCT peut imposer aux assurances la couverture obligatoire même s'ils refusaient initialement.
Sachez que le bonus automobile n'est pas cumulable avec certaines primes comme celle liée au covoiturage ou encore celle pour la conduite accompagnée. Vous devez effectuer votre recherche d'assurance auto afin de maximiser vos économies tout en étant correctement couvert en cas d'accident.
