Investir en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) peut sembler complexe, particulièrement lorsqu'il s'agit de choisir la structure juridique appropriée. Les investisseurs hésitent souvent entre différents types de sociétés, cherchant la meilleure option pour optimiser fiscalité et gestion. Le choix entre une société civile immobilière (SCI) et une société par actions simplifiée (SAS) peut avoir des implications significatives.
Une SCI permet une gestion patrimoniale simplifiée et une transmission facilitée. En revanche, la SAS offre une flexibilité administrative et une protection juridique accrue pour les investisseurs. Chaque structure présente des avantages spécifiques, et le choix dépendra des objectifs et des contraintes de chaque investisseur.
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Plan de l'article
Les critères pour choisir le type de société adapté à un investissement en LMNP
Le choix du type de société adapté pour un investissement en LMNP repose sur plusieurs critères majeurs. Pour optimiser fiscalité et gestion, chaque investisseur doit examiner des paramètres spécifiques.
Objectifs patrimoniaux et fiscaux
- Société civile immobilière (SCI) : idéale pour une gestion patrimoniale simplifiée. Elle permet aussi une transmission facilitée du patrimoine.
- Société par actions simplifiée (SAS) : offre une flexibilité administrative et une protection juridique accrue.
- SARL de famille : compatible avec le statut LMNP, elle peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS).
Régimes fiscaux disponibles
Les revenus issus d’une activité de location meublée non professionnelle (LMNP) sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes fiscaux sont envisageables :
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- Régime Micro-BIC : offre un abattement de 50% sur les revenus locatifs.
- Régime Réel Simplifié : permet d’amortir les investissements, de déduire les charges, et de reporter les pertes.
Compatibilité des structures
Pour un investisseur individuel souhaitant opter pour le statut LMNP, plusieurs structures juridiques sont compatibles :
- Entreprise Individuelle : compatible avec le statut LMNP.
- EURL : compatible avec le statut LMNP.
- EIRL : compatible avec le statut LMNP.
Pour une déclaration au greffe du tribunal de commerce et l’obtention d’un numéro SIRET, suivez les démarches administratives nécessaires pour le statut LMNP.
Les options de sociétés pour un investisseur individuel en LMNP
Pour un investisseur souhaitant opter pour le statut de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), plusieurs structures juridiques se révèlent particulièrement adaptées. Chacune offre des avantages spécifiques en termes de fiscalité, de gestion et de protection juridique.
Entreprise Individuelle (EI)
L'Entreprise Individuelle (EI) est une structure simple et accessible. Elle permet de bénéficier du statut LMNP sans formalités complexes. Les revenus issus de l'activité de location sont imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
L'EURL est une option intéressante pour les investisseurs souhaitant séparer leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel. Elle offre une responsabilité limitée aux apports, protégeant ainsi l'investisseur en cas de difficultés financières. Compatible avec le statut LMNP, l'EURL permet aussi de choisir entre l'Impôt sur le Revenu (IR) et l'Impôt sur les Sociétés (IS) pour l'imposition des bénéfices.
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
L'EIRL combine les avantages de l'Entreprise Individuelle et de la responsabilité limitée. Elle permet de protéger le patrimoine personnel tout en bénéficiant du statut LMNP. L'EIRL offre ainsi une flexibilité accrue en termes de gestion et de fiscalité.
Pour obtenir le statut LMNP, déposez une déclaration au greffe du tribunal de commerce et obtenez un numéro SIRET. Suivez ces démarches administratives pour formaliser votre activité de location meublée non professionnelle.
Les options de sociétés pour un investissement LMNP à plusieurs
Pour un investissement en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) à plusieurs, la SARL de famille se révèle être une structure juridique particulièrement adaptée. Cette forme de société permet de bénéficier à la fois des avantages du statut LMNP et de la flexibilité offerte par la gestion collective d'un patrimoine immobilier.
SARL de famille : une solution flexible
La SARL de famille permet de réunir plusieurs membres d'une même famille dans une seule entité juridique. Elle offre la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux :
- Impôt sur le Revenu (IR) : Ce régime permet de bénéficier du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), incluant le Régime Micro-BIC avec un abattement de 50 % sur les revenus locatifs, ou le Régime Réel Simplifié pour amortir les investissements et déduire les charges.
- Impôt sur les Sociétés (IS) : Cette option peut être intéressante pour optimiser la fiscalité à long terme, notamment en réinvestissant les bénéfices dans l’activité locative.
Les avantages de la SARL de famille
La SARL de famille présente plusieurs avantages pour les investisseurs :
- Protection du patrimoine : La responsabilité des associés est limitée aux apports, protégeant ainsi le patrimoine personnel de chacun.
- Transmission facilitée : Les parts sociales de la SARL peuvent être transmises plus facilement entre membres de la famille, assurant ainsi la pérennité de l'investissement.
- Gestion collective : La SARL permet une gestion collective du patrimoine immobilier, facilitant les décisions et répartissant les responsabilités entre les associés.
Pour bénéficier du statut LMNP avec une SARL de famille, suivez les démarches nécessaires au greffe du tribunal de commerce et obtenez un numéro SIRET.
