Vous travaillez en tant qu’intérim en France et vous cherchez à savoir les règles qui régissent vos jours fériés ? Cet article vous mène à tout découvrir, de vos droits à vos paiements en passant par les jours fériés chômés.
Plan de l'article
Un intérimaire doit/peut-il travailler pendant les jours fériés ?
Selon le Code de Travail, un seul jour férié doit obligatoirement être non travaillé, c’est-à-dire chômé, et il s’agit du 1er mai ou Fête du Travail. Ainsi, l’intérimaire, tout comme le salarié permanent, peut être amené à travailler pendant les 10 autres jours fériés désignés comme travaillés, y compris :
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- Le jour de l'An (1ᵉʳ janvier) ;
- le lundi de Pâques ;
- le 8 mai (victoire 1945) ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet (fête nationale) ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint (1er novembre) ;
- le 11 novembre (armistice 1918) ;
- le jour de Noël.
Il est néanmoins essentiel de se renseigner sur les jours fériés chômés dans le contrat de travail ou auprès de l’agence d’emploi, car ces derniers peuvent différer en fonction de la région.
Cela dit, les règles qui régissent les jours fériés pour les intérimaires sont totalement similaires à celles des employés permanents. Si l’entreprise décide d’ouvrir pendant un de ces jours fériés, l’intérimaire ne peut pas refuser de travailler. Alors, en cas d’absence non justifiée, vous pouvez encourir des sanctions et la journée de travail ne sera pas facturée ni payée. Si par ailleurs, l’entreprise accorde des ponts à ses salariés, l’intérimaire doit également en bénéficier. Et ce, même si le pont fait l’objet d’une récupération et se trouve durant la mission.
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Comment sont payés les jours fériés pour les intérimaires ?
À la différence des salariés de l’entreprise, le paiement des jours fériés pour les intérimaires se réalise sans condition d’ancienneté. En effet, pour un salarié, il bénéficie généralement du paiement des jours fériés lorsqu’il remplit 3 mois d’ancienneté dans l’organisation. Pour les intérimaires, en revanche, aucune condition n’est imposée.
En ce qui concerne la fixation du salaire, les conditions sont les mêmes pour les intérimaires et les salariés permanents. Le jour férié travaillé est indemnisé en fonction du taux horaire défini sur le contrat de mission, sans majoration. Seul le 1ᵉʳ mai donne droit à une majoration de salaire, y compris pour les intérimaires. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir une majoration des jours fériés. Il est donc important de suivre ce que celles-ci ont prévu.
Et si le jour férié chômé arrive pendant un jour de repos ?
Si le jour férié tombe pendant un jour de repos habituellement non travaillé, c'est-à-dire un samedi ou un dimanche, celui-ci n’est pas payé. Il n’est donc pas facturé par l’entreprise. De même si le jour férié tombe lors des congés payés de l’intérimaire ou pendant un arrêt maladie.
Pour les ponts
Un pont accordé et rémunéré aux salariés permanents de l’entreprise utilisatrice est également payé à l’intérimaire si le jour est compris dans sa mission. Néanmoins, l’intérim ne peut prétendre à la rémunération du pont lorsque celui-ci est imputé aux congés payés ou se situe en dehors de sa mission.
