Sign in / Join

Démarches à suivre pour obtenir un certificat de non gage pour un scooter125

Vous souhaitez mettre votre scooter 125 en vente ? Plusieurs documents sont à réunir pour la cause. Parmi ceux-ci, on retrouve le certificat de non gage moto, une pièce obligatoire. Il donne en réalité à l’acheteur l’assurance de réussir le transfert de la carte grise en son nom. Quelles sont alors les démarches à suivre pour entrer en possession du certificat de non gage ? Éléments de réponse dans cet article.

Les démarches via le site du gouvernement

Pour obtenir un certificat de non gage pour un scooter 125, plusieurs possibilités s’offrent à vous. La plus pratique consiste à vous connecter au site officiel du gouvernement. L’accès est possible via le lien https://siv.interieur.gouv.fr. Une fois sur la plateforme, suivez les étapes suivantes pour effectuer votre demande :

A lire en complément : Methstreams : Sports en direct, concurrents et alternatives

  • Cliquez sur Certificat de situation administrative de votre véhicule ;
  • Appuyez sur Commencer en bas de la page suivante ;
  • Inscrivez le numéro d’immatriculation du scooter125 : il faut noter que le format du numéro dépend de la cylindrée. Lorsque celle-ci est inférieure à 125 cm3, le numéro se présentera sous la forme AB 111. En revanche, si elle est plus puissante, le format sera AB-111-CD ;
  • Entrez ensuite la date de la première immatriculation du scooter 125 : il peut aussi s’agir de la date de première mise en circulation. Quoi qu’il en soit, retrouvez-la en haut du certificat d’immatriculation, notamment à la case (B) ;
  • Indiquez la date du certificat d’immatriculation: mentionnée à la case (I) du certificat, elle correspond à la date d’impression de la carte grise ;
  • Entrez le nom du titulaire du certificat d’immatriculation inscrit à la case C1 de celui-ci : si le titulaire est une personne morale, il faudra renseigner la raison sociale;
  • Validez la requête pour terminer le processus et imprimer le document.

La demande par courrier ou par Internet via le privé

La demande du certificat de non gage pour scooter 125 peut également se faire par courrier. Comme dans les cas précédents, vous devez renseigner les informations nécessaires. Par ailleurs, il existe aujourd’hui de nombreux professionnels de l’automobile qui aident à obtenir le certificat de non gage. Entre autres, on a les assureurs et les professionnels du certificat d’immatriculation. Avec ces derniers, la procédure se fait généralement par Internet à partir de leur site. Cependant, avant de solliciter leurs services, assurez-vous qu’ils possèdent une habilitation du ministère de l’Intérieur. Il s’agit en effet d’une autorisation de délivrance de ce type de document.

Les démarches auprès de la préfecture

La deuxième façon d’obtenir un certificat de non gage pour scooter 125 consiste à se rendre en préfecture. Il s’y trouve des bornes spécialisées dans ce service auprès desquelles vous pouvez rapidement effectuer vos démarches. Il s’agira simplement de remplir un formulaire de demande. Pour cela, munissez-vous du certificat d’immatriculation du scooter afin de bien renseigner les informations. En cas de difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un agent.

A lire en complément : Noms de famille américains : voici les plus répandus

Les mentions obligatoires sur le certificat de non gage

Plusieurs mentions sont à retrouver sur un certificat de non gage pour un scooter 125. Entre autres, on a :

  • Le logo du ministère de l’Intérieur;
  • Le motif d’opposition en cas d’opposition au transfert de la carte grise ;
  • Les coordonnées de l’huissier ou de l’établissement financier ;

Par ailleurs, il faut préciser que le certificat de non gage simple a une durée de validité de 30 jours. Néanmoins, si le document date de plus de 30 jours, il est probable que les informations deviennent caduques. C’est justement pour cette raison que l’État requiert un certificat de non gage récent à l’occasion d’une vente.