Sign in / Join

Pourquoi transcrire un mariage ?

La transcription est une formalité essentielle qui confère à une union célébrée dans un pays étranger sa validité en France. Elle présente un caractère obligatoire et utile pour plusieurs raisons. Quelles sont-elles ? Dans la suite, nous présenterons les différentes raisons pour lesquelles vous devez transcrire votre mariage.

Validité du mariage en France

Afin que le mariage de deux époux qui ont célébré leur union à l’étranger, ceux-ci doivent fournir une transcription. Cela s’explique par le fait que les formalités d’un mariage diffèrent d’un pays à autre. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire une demande à l’ambassade de France du pays qui en question.

A découvrir également : 5 activités créatives à faire avec les enfants

Délivrance d’un livret de famille

La transcription du mariage peut donner lieu à certains actes civils à savoir :

  • L’acte de mariage délivré par la République de France ;
  • Le livret de famille.

Précisons que ces actes sont utiles pour des démarches telles que l’inscription scolaire des enfants et les prestations sociales. En outre, vous devrez les transmettre pour la demande d’actes auprès d’une mairie.

A lire également : Comment s'amuser avec sa petite amie ?

Déclaration de naissance des enfants et obtention de la nationalité de l’un des conjoints

L’on peut réclamer la transcription du mariage de deux conjoints pour les formalités de déclaration de leurs enfants en France. En effet, certaines mentions marginales peuvent apparaitre sur l’acte ou le certificat de naissance. Il est donc important qu’ils détiennent cet acte de transcription s’ils l’un deux au moins n’a pas la nationalité française. Aussi, la transcription est un document qui doit figurer dans le dossier d’un conjoint qui demande la nationalité par déclaration.

Document opposable aux tiers

Lorsqu’une autorité étrangère célèbre l’union d’un Français, celle-ci est opposable aux tiers sur le territoire français grâce à la transcription. Toutes les parties sont tenues de s’y conformer. Son utilité se confirme lorsque l’un des conjoints voudra rompre le contrat.

Quels sont les documents nécessaires pour une demande de transcription de mariage ?

Pour faire la demande de transcription de votre mariage, vous devez constituer un dossier qui comprend les documents suivants :

  1. Un formulaire de demande de transcription dument rempli. Vous pouvez l’obtenir auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France dans le pays où vous avez célébré l’union.
  2. Un certain nombre de documents, notamment :
  • des copies de vos actes de naissance (le vôtre et celui de votre conjoint ou conjoint) ;
  • un acte de mariage délivré dans le pays concerné ;
  • des photocopies intégrales des passeports des deux conjoints ;
  • un certificat de capacité de mariage dans le cas où vous l’avez fourni avant l’union dans le pays concerné.

Le traitement de votre dossier pourrait peut-être prendre un certain temps. L’administration habilitée a le droit de faire la transcription ou de s’opposer à cette dernière. Elle également le droit de vous auditionner avant toute décision.