La loi Pinel est la nouvelle loi qui régit l'investissement dans l'immobilier. Elle succède à trois autres lois qui étaient en vigueur. Pour ceux qui veulent investir dans la location des logements neufs, il est indispensable que vous connaissiez la loi pinel et celles qui l'ont précédé. Dans cet article, vous allez découvrir les lois qui existaient avant l'apparition de la loi pinel.

La loi Robien : que faut-il savoir ?

Cette loi est apparue depuis 2003. Elle a été ensuite recentrée en 2006 avant de disparaître en 2009. En effet, elle prend en compte les biens et matériels neufs loués en tant qu'une résidence principale. L'habitation doit être louée au moins 9 mois. Un seuil de loyer doit être considéré également. La législation robien recentrée, offre un avantage fiscal sur les revenus en permettant d'amortir les coûts d'achat du bien, sur une période de 9 ans. Pendant les 7 premières années, il y a une réduction de 6 %. Sachez qu'on attribue une réduction de 4 % sur les deux dernières années.

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Cette loi a pour objectif principal de motiver les gens pour les investissements locatifs. Ce faisant, ça va permettre de favoriser les zones la location est chère et rare. Elle vise aussi l'amélioration de la construction des habitations locatives dans la ville et ses alentours en élevant le niveau des biens à louer. Il y a une réduction de l'impôt qui se fait et ceci peut atteindre 10 700 euros. En fonction de la localisation du logement, le coût de la location varie

Loi Scellier : le remplaçant de la loi Robien

C'est une version un peu plus avancée et améliorée de la loi Robien. Cette loi est venue remplacer la loi Robien en janvier 2009. Elle octroie une diminution de l'impôt qui peut atteindre 21 % en territoire français. En faisant un investissement immobilier, vous pouvez réduire votre impôt pendant neuf ans grâce à la loi Scellier. Il est important de préciser qu'ici également, le dispositif locatif doit être neuf et doit répondre aux obligations de l'environnement. Le plafond de l'investissement étant de 300 000 euros, il est important d'atteindre ce seuil pour avoir les intérêts de cette législation.

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La possibilité de mettre le bien en location aux ascendants et descendants de la famille existe, mais sous certaines conditions spécifiques. En fonction de la localisation géographique du logement, l'on fixe un niveau du coût de la location des logements. D'autres conditions sont requises pour avoir les bénéfices de loi Scellier. Il s'agit par exemple du fait que le propriétaire de la maison doit faire du logement son lieu d'habitation principale pendant 9 ans au minimum et à 15 ans au plus. Le local doit se trouver dans les zones ciblées par la loi pour être éligible. Votre location doit être aussi non meublée.

La loi Duflot : successeur de la loi Scellier

En 2013, la loi Duflot fait son apparition et remplace la loi Scellier.  Sachez que l'établissement de cette loi est grâce aux efforts de la Ministre de l'égalité des territoires et du logement de ce temps. Elle s'appelle Cécile Duflot et a donc donné son nom à la loi. Elle concerne toujours les maisons locatives neuves. Vous pouvez faire un investissement jusqu'à 300 euros au maximum. C'est le seuil qui a été défini par la législation Duflot comme pour la loi Scellier.

En effet, vos impôts subissent une réduction d'environ 18 %. Notez qu'on prévoit le prix des loyers, en fonction de situation sur le plan géographique de la maison. C'est également sur une durée de neuf ans que vous allez profiter de la loi Duflot. Il est indispensable de notifier que si le bien est en construction avant son achat, pour être éligible, les travaux doivent être finalisés au plus dans 30 mois. Le but principal de cette loi est de faire la promotion de l'immobilier et de la création de 150 000 logements.

La loi pinel : successeur de la loi Duflot

Après toutes les autres lois est nées la loi pinel. On peut réduire l'impôt jusqu'à 21 % du prix auquel revient l'habitation neuve. En-dehors des neufs ans comme pour la loi Duflot, il y a 6 ans et 12 ans. L'investissement maximum est toujours de 300 000 euros. Enfin, on offre la possibilité de louer le local aux enfants et aux parents.

Les avantages fiscaux de chaque loi immobilière

Chaque loi immobilière dispose d'avantages fiscaux différents. La loi Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 30 % des travaux effectués dans un bâtiment historique destiné à la location pendant au moins neuf ans. Quant à la loi Girardin, elle s'adresse spécifiquement aux investissements locatifs en outre-mer avec une déduction fiscale pouvant aller jusqu'à 60 %.

La loi Censi-Bouvard octroie aussi une réduction d'impôt de 11 % sur le prix de revient du bien immobilier meublé, pouvant atteindre les 300 000 euros pour les particuliers. Elle est destinée aux résidences pour seniors ou étudiants neufs ou en état futur d'achèvement (VEFA).

La loi Pinel offre des avantages fiscaux intéressants tels que la possibilité de bénéficier de jusqu'à 63 000 € de réductions sur l'impôt sur le revenu et/ou l’ISF lorsqu'un logement neuf est acheté et loué entre six et douze ans.

Il faut noter que ces avantages fiscaux sont soumis à un certain nombre de conditions strictes qui varient selon chaque dispositif. Les investisseurs doivent ainsi se renseigner rigoureusement auprès des professionnels du secteur afin de bien comprendre toutes leurs implications financières et juridiques avant toute décision finale.

Les différences entre la loi Pinel et ses prédécesseurs

Si la loi Pinel est souvent comparée à ses prédécesseurs, elle se distingue néanmoins par des différences notables. La loi Duflot avait un plafond de loyer moins élevé que celui en vigueur avec le dispositif Pinel. La loi Duflot prévoyait aussi une réduction d’impôt plus faible que celle permise par la Loi Pinel.

La Loi Pinel a été pensée pour encourager l'investissement locatif tout en garantissant aux propriétaires une rentabilité intéressante sur leur investissement immobilier. Contrairement à son prédécesseur qui ne proposait qu'une durée de location minimale de 6 ans, la Loi Pinel offre trois options différentes : six ans pour une réduction d’impôt de 12 % ; neuf ans pour une réduction fiscale optimisée à hauteur de 18 % ; et douze ans pour bénéficier du maximum possible, soit jusqu'à 21 %. Cette durée allongée est l'un des attraits majeurs du dispositif puisqu'elle assure aux investisseurs un retour sur investissement optimal.

Les règles relatives au zonage ont aussi été revues dans le cadre de cette nouvelle législation immobilière. Effectivement, alors que certaines zones étaient exclues du dispositif précédent (zones B2 et C), elles sont désormais éligibles grâce à ce nouveau cadre légal.

Contrairement aux autres dispositions légales comme Malraux ou Girardin qui concernent uniquement les bâtiments anciens ou destinés spécialement aux DOM-TOM, la Loi Pinel s'applique à tous les biens immobiliers neufs ou en état futur d'achèvement (VEFA) et offre de nombreux avantages fiscaux pour les investisseurs.

Bien que chaque dispositif possède ses propres spécificités et avantages, il faut bien peser le pour et le contre afin de faire le choix qui convient au profil de l’investisseur.